Les taux de TPS et de TVQ en vigueur
Une vente taxable effectuée au Québec est assujettie à deux taxes :
- TPS (taxe sur les produits et services, fédérale) : 5 %
- TVQ (taxe de vente du Québec) : 9,975 %
Les deux taxes sont calculées séparément, sur le même prix avant taxes. La TVQ ne s'applique pas sur la TPS. Le taux combiné est donc de 14,975 %. Pour la plupart des entreprises établies au Québec, c'est Revenu Québec qui administre les deux taxes.
Exemple de calcul
| Ligne | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Sous-total (avant taxes) | — | 1 000,00 $ |
| TPS | 1 000,00 $ × 5 % | 50,00 $ |
| TVQ | 1 000,00 $ × 9,975 % | 99,75 $ |
| Total | 1 000,00 + 50,00 + 99,75 | 1 149,75 $ |
Chaque taxe s'arrondit au cent : une fraction de 0,005 $ ou plus est arrondie au cent supérieur. Pour retrouver le montant avant taxes à partir d'un total, divisez par 1,14975.
Les renseignements exigés selon le montant de la facture
Il n'existe pas de modèle de facture imposé au Québec (sauf pour la restauration et le taxi, qui ont des règles de facturation obligatoire). En revanche, pour que votre client puisse réclamer ses crédits de taxe, la facture doit contenir certains renseignements, qui augmentent avec le montant total, taxes incluses :
| Montant total | Renseignements à inscrire |
|---|---|
| Moins de 100 $ | Nom ou nom commercial du fournisseur, date de la facture, montant total. |
| De 100 $ à 499,99 $ | Tout ce qui précède, plus vos numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ, et le montant de chaque taxe (ou une mention indiquant que le prix inclut les taxes). Si la facture mélange des biens taxables, détaxés ou exonérés, indiquez la catégorie de chacun. |
| 500 $ ou plus | Tout ce qui précède, plus le nom du client (ou de son représentant), les modalités de paiement et une description suffisante de chaque bien ou service. |
En pratique : inscrivez tous ces renseignements sur chacune de vos factures, peu importe le montant. Vous n'aurez jamais à vous demander quelle règle s'applique, et vos clients d'affaires pourront toujours récupérer leurs taxes. La structure complète est détaillée dans notre modèle de facture au Québec.
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Essayer FactuQ gratuitementÀ partir de quand devez-vous facturer les taxes?
Vous êtes un petit fournisseur si le total de vos ventes taxables (et celles de vos associés) ne dépasse pas 30 000 $ au cours d'un trimestre civil ni pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent. Ce total exclut les taxes elles-mêmes, les services financiers et la vente d'immobilisations.
- Sous ce seuil, l'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ est facultative, et vous ne facturez pas de taxes tant que vous n'êtes pas inscrit.
- Si vous dépassez 30 000 $ en un seul trimestre, vous cessez immédiatement d'être petit fournisseur : les taxes s'appliquent dès la vente qui vous fait franchir le seuil.
- Si le seuil est dépassé sur quatre trimestres consécutifs, vous cessez d'être petit fournisseur à la fin du mois civil qui suit ces quatre trimestres.
- Vous pouvez vous inscrire volontairement avant d'atteindre le seuil. Si vous vous inscrivez à la TVQ, vous devez aussi vous inscrire à la TPS, et rester inscrit au moins un an.
L'inscription se fait en ligne auprès de Revenu Québec. Vous recevez alors un numéro de TPS (format 123456789 RT0001) et un numéro de TVQ (format 1234567890 TQ0001), à afficher sur vos factures.
Les erreurs fréquentes sur une facture TPS/TVQ
- Calculer la TVQ sur le montant incluant la TPS : c'était la règle avant 2013, ce n'est plus le cas.
- Afficher un seul montant « taxes » sans distinguer la TPS et la TVQ.
- Oublier les numéros d'inscription : votre client ne pourra pas réclamer ses crédits de taxe.
- Facturer des taxes sans être inscrit : un petit fournisseur non inscrit ne doit pas percevoir de TPS ni de TVQ.
- Une numérotation de factures irrégulière, qui complique le suivi et la vérification.
Questions fréquentes
Quel est le taux de TPS et de TVQ au Québec?+
La TPS est de 5 % et la TVQ de 9,975 %. Les deux taxes se calculent sur le prix avant taxes, pour un total combiné de 14,975 %.
La TVQ se calcule-t-elle sur le montant incluant la TPS?+
Non. Depuis 2013, la TVQ ne s'applique plus sur la TPS : les deux taxes se calculent séparément sur le même prix avant taxes.
Dois-je facturer la TPS et la TVQ si je suis petit fournisseur?+
Non. Si vos ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur un trimestre civil ni sur les quatre trimestres civils précédents, l'inscription est facultative. Tant que vous n'êtes pas inscrit, vous ne facturez pas de taxes.
Mes numéros de TPS et de TVQ doivent-ils figurer sur la facture?+
Oui dès que la facture atteint 100 $ : votre client en a besoin pour réclamer ses crédits de taxe. Le plus simple est de les afficher sur toutes vos factures.
Comment retrouver le montant avant taxes à partir d'un total?+
Divisez le total taxes incluses par 1,14975. Par exemple, 1 149,75 $ ÷ 1,14975 = 1 000,00 $ avant taxes.