Dernière mise à jour : 30 juin 2026
1. Introduction
FactuQ (« l'Application ») est une plateforme de facturation et de gestion de devis destinée aux entreprises québécoises et canadiennes. Cette politique décrit les données que nous collectons, comment nous les utilisons et les droits dont vous disposez.
Pour toute question : support@factuq.com.
2. Données collectées
- Compte utilisateur : adresse courriel, nom complet.
- Profil d'entreprise : nom, adresse, téléphone, courriel, site web, numéros fiscaux (NEQ, TPS, TVQ), numéro de licence RBQ, coordonnées bancaires (facultatif), logo.
- Clients : nom, courriels, téléphones, adresse, entreprise, notes.
- Documents : factures et devis (lignes, montants, taxes, dates, statuts), signatures électroniques.
- Dépenses : marchand, montant, catégorie, reçus (image).
- Paiements : montants et statuts de paiement traités via Stripe.
- Dictée vocale (facultatif) : enregistrement audio temporaire utilisé pour générer une facture, transcrit puis traité par intelligence artificielle.
- Données d'utilisation : événements analytiques anonymisés (ex. : début d'onboarding) traités par la plateforme Base44.
- Liens de partage public : tokens d'accès temporaires permettant à un client de consulter un document sans compte.
3. Finalité du traitement
- Créer et gérer votre compte et votre profil d'entreprise.
- Générer, envoyer et suivre vos factures et devis.
- Permettre le paiement de vos factures via Stripe.
- Faciliter la création de factures par dictée vocale (fonctionnalité optionnelle).
- Améliorer l'Application et prévenir les erreurs (analyse debugs).
- Respecter les obligations légales et comptables applicables.
4. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données. Les données sont partagées uniquement avec :
- Stripe : pour le traitement des paiements et des abonnements. Stripe traite les informations de carte selon ses propres conditions (stripe.com/privacy).
- Services de transcription et d'IA : pour la dictée vocale (audio transcrit puis traité).
- Base44 : hébergement de l'Application et traitement des données analytiques.
- Vos clients : via les liens de partage public et les courriels de factures que vous envoyez.
5. Conservation et sécurité
Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation de votre compte et aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations légales, comptables ou fiscales applicables au Québec et au Canada. Les transmissions sont chiffrées (HTTPS/TLS).
6. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- Accéder à vos données depuis l'Application.
- Demander la correction de vos informations.
- Demandez la suppression de votre compte et de vos données associées.
Pour exercer ces droits, écrivez à support@factuq.comou utilisez la fonction « Supprimer mon compte » dans l'Application.
7. Mineurs
L'Application n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.